ART. 49	N°II-680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-680
présenté par
M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’allouerune subvention au projet de construction d’un musée dédié à lamémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune deNoyant-D’allier.
La première pierre d’un un espacemuséal consacré aux rapatriés d’Indochine, à Noyant d’Allier, a étéposée le 10 mai 2025. Environ 3 000 Françaisd’origine eurasienne furent accueillis dans ce camp duBourbonnais. L’association des rapatriés de Noyant-d’Allier(ARINA), auditionnée par votre rapporteur, soutient activement ceprojet. Le futur espace sera installé dans deux anciennesmaisons de corons entièrement réhabilitées pourl’occasion. L’ONaCVG estime le budget nécessaire à un milliond’euros. La DMCA pourrait donc financer 50 % du montant destravaux à travers une subvention d’investissement, soit500 000 euros. 
Afin de le rendre recevable autitre de l’article 40 de la Constitution, cetamendement :
– prélève un montant de1 euro en AE et en CP au sein de l’action 2« Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant laseconde guerre mondiale » du programme 158« Indemnisation des victimes des persécutions antisémites etdes actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale » ;
– et abonde d’un montant de1 euro en AE et en CP l’action 9 « Politique demémoire » du programme 169 « Reconnaissance et réparationen faveur du monde combattant, mémoire et liens avec laNation »