ART. 49	N°II-7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-7
présenté par
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Liégeon, M. Breton, M. Rolland, Mme Maud Petit, M. Fabrice Brun, M. Boucard, Mme Marais-Beuil, M. Le Fur, M. Molac, M. Lenoir, Mme Petex et Mme Pirès Beaune
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	5 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	5 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lymesont en errance thérapeutique et la prise en charge comme letraitement de cette maladie divisent la communauté scientifique.Cette division contribue à alimenter le trouble chez les patientset nombre de praticiens, ce qui suffit à justifier le besoind’apporter des crédits conséquents à la recherche sur cettemaladie, d’autant que le nombre de cas recensés est en hausse (67000 cas en 2018 contre 45 000 en 2017).
Les financements dédiés à la maladie de Lyme sont globalementinsuffisants et répartis sur un grand nombre de projets disparates- comme l’a mis en lumière le rapport d’information portant sur laprise en charge des patients, présenté, lors d’une précédentelégislature, par Nicole Trisse, Vincent Descoeur et Jeanine Dubié -(environ 6 millions d’euros seulement recensés par le comitéde
pilotage au 1er janvier 2020, dispersés sur 45 projetsdifférents).
Tous les acteurs partagent ce diagnostic et demandent une haussedes financements dédiés. Il y a donc urgence à doter l’INSERM desmoyens nécessaires pour mener à bien des travaux de recherchefondamentale et appliquée dans le cadre du plan « Maladie de Lyme».
L’objet de cet amendement est de donner les moyens nécessaires à larecherche pour pouvoir apporter des réponses aux patients et auxassociations qui les représentent. Il est ainsi proposé de flécher5 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 «Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie etde la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques
et technologiques pluridisciplinaires » afin d’abonder lasubvention pour charges de service public de l’INSERM ; réduisant,pour compenser, de 5 millions d’euros les crédits de l’action 17«Recherche » au sein du programme 150 «Formations supérieures etrecherche universitaire”.