ART. 49	N°II-715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-715
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les crédits de paiement :
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(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	15 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	2 500 000	
Expertise, information géographique et météorologie	0	2 000 000	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	3 500 000	
Service public de l’énergie	0	7 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit le Pass Rail pour les jeunes de 16 à 27ans en 2026, au tarif de 49 € par mois, accessible sur l’ensembledes lignes TER et Intercités.
Le Pass Rail a permis à 150 000 jeunes de se déplacer à prixréduit en 2024 pour un coût maîtrisé. La mobilité est une conditionessentielle de l’émancipation : le Pass Rail Jeunes, mesuresociale, écologique et territoriale, répond à l’exigence d’égalitéd’accès aux opportunités professionnelles, culturelles etéducatives et doit devenir un outil permanent de cohésionnationale.
Le dispositif a été interrompu avant même que l’on puissemesurer pleinement son impact. Ainsi, sa relance permettrait nonseulement d’en évaluer l’efficacité sur la durée, mais aussid’ancrer dans le temps une politique de mobilité accessible etdurable pour la jeunesse.
Afin de respecter la recevabilité, cet amendement abonde de 15000 000 en AE et CP l’action 44 « Transports collectifs » duprogramme 203 « Infrastructures et services de transports » etretire 15 000 000 en AE et CP selon la répartition suivante :
·      7 000 000 sur le programme 345 «Service public de l’énergie »
·      3 500 000 sur le programme 174 «Énergie, climat et après-mines »
·      2 500 000 sur le programme 113 «Paysages, eau et biodiversité »
·      2 000 000 sur le programme 159 «Expertise, information géographique et météorologie »
Les auteurs de cet amendement soulignent que cette réallocationintra-mission privilégie l’investissement jeunesse sanscompromettre les priorités environnementales.
Cet amendement est rédigé en concertation avec les Jeunes enmarche.