ART. 80	N°II-717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-717
présenté par
M. Dussausaye, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 80
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une fois de plus, le budget 2026vient pénaliser un peu plus ceux qui travaillent. Pire encore, ilvient pénaliser ceux qui n’ont pas encore accédé à l’emploi mais sedonnent le moyen d’y parvenir par la formation. 
L’aide de 500 euros au financementdu permis de conduire pour les apprentis n’est pas une dépenseaccessoire : c’est un outil de justice sociale et de reconnaissancede la voie de l’apprentissage.
Le gouvernement entend supprimercette aide afin de mettre fin à une rupture d’égalité avec lesétudiants qui n’en bénéficient pas. Mais c’est nier la réalité del’apprentissage qui induit, pour beaucoup d’apprentis, desdéplacements vers leur lieu de travail éloigné du centre deformation. La véritable rupture d’égalité estterritoriale. Dans de nombreux territoires ruraux oupériurbains, ne pas avoir le permis, c’est risquer de perdre sonemploi ou son contrat d’apprentissage faute de pouvoir se rendresur son lieu de travail. C’est affaiblir la promesse républicained’égalité des chances.
En supprimant cette aide au permisde conduire pour les apprentis, nous prendrions non seulement lerisque de détourner les jeunes de la voie de l’apprentissage maiségalement de détourner les jeunes du travail, tout simplement. Dansson baromètre annuel de l’éducation consacré à la mobilité ennovembre 2024, l’enquête Apprentis d’Auteuil montre que 76 % desjeunes interrogés ont déjà renoncé à une formation ou un emploi enraison d’un manque de solutions pour s’y rendre. La majorité desjeunes ont dû abandonner au moins une opportunité parce qu’ilsn’avaient aucune solution de transport accessible et compatibleavec leurs horaires (61 %) ou parce qu’ils n’avaient pas de moyende transport personnel (56 %). L’aide au permis de conduire pourles apprentis est donc bien un investissement pour l’avenir et pourune insertion professionnelle facilitée. 
Pour ces raisons, le présentamendement vise à supprimer cet article afin de maintenir cesoutien essentiel à la réussite, à la mobilité et à l’émancipationde la jeunesse qui travaille.