ART. 49	N°II-732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-732
présenté par
M. Clavet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Conseil et contrôle de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Conseil d’État et autres juridictions administratives	0	0	
Conseil économique, social et environnemental	0	6 300 000	
Cour des comptes et autres juridictions financières	0	0	
TOTAUX	0	6 300 000	
SOLDE	-6 300 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de diminuerles crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 6 300 000 euros pour leprogramme 126 « Conseil économique, social etenvironnemental ».
Le Conseil économique, social etenvironnemental (CESE) a pour mission de fournir des avisconsultatifs sur les politiques publiques. Toutefois, en 2023, ses175 membres n’ont produit que 17 avis, dont l’impact sur lespolitiques menées a été quasiment nul. Dans ce contexte, il estimpératif de rationaliser les dépenses publiques allouées à cetteinstitution.
Le Rassemblement National prévoitla suppression du CESE. Cependant, cette suppression nécessite unerévision constitutionnelle. En attendant cette réforme, il estproposé une réduction immédiate des crédits alloués au CESE.