ART. 49	N°II-733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-733
présenté par
M. Clavet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	0	7 200 000	
Protection des droits et libertés	0	0	
TOTAUX	0	7 200 000	
SOLDE	-7 200 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de diminuerles crédits, en autorisation d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 7 200 000 euros pourl’action n°1 « Coordination du travail gouvernemental »du programme 129 « Coordination du travailgouvernemental ».
Cet amendement propose de supprimerles crédits de 7,2 million d’euros alloués au Haut-Commissariat àla stratégie et au plan, remplaçant France Stratégie et leHaut-Commissariat au Plan, devenu un service davantage destiné à« recaser » qu’à véritablement anticiper les enjeux dedemain. Dans un contexte où chaque dépense publique doit êtrejustifiée par son efficacité et son impact, il est difficile dedéfendre l’existence d’une structure redondante.
Cette suppression de créditspermettra de rationaliser l’action publique, en évitantde financer des structures inutiles et en redirigeant lesmoyens de l’État vers des priorités plus essentielles et concrètespour les citoyens.