ART. 49	N°II-739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-739
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	0	300 000	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
Comptabilisation et indemnisation des pupilles de la Nation et desorphelins de guerre(ligne nouvelle)	300 000	0	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses associationsdemandent depuis longtemps qu’un comptage des pupilles de la Nationet des Orphelins de guerre soit effectué, aux fins de lesindemniser.
Suite à l’adoption de plusieursamendements allant dans ce sens l’année dernière, un rapport a étéprésenté au Parlement en 2023.
Ce rapport ne contient toutefoisaucune directive concernant un éventuel comptage et encore moinsune éventuelle indemnisation.
Il est temps pour les personnesconcernées d’enfin obtenir reconnaissance de leur situationparticulière.
Le cas des incorporés de force (les« malgré-nous ») est d’autant plus tragique etincompréhensible que l’Allemagne a reconnu ce crime de guerre etindemnisé les victimes.
Aussi, afin de permettre à l’ONaCVGde réaliser dans un premier temps ce comptage et, à termed’indemniser les orphelins de guerre, le présent amendement prévoitde minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 300 000 euros pour l’actionn° 08 : « Liens armées jeunesse » du programme n°169 : « Reconnaissance et réparation en faveur du mondecombattant, mémoire et liens avec la Nation », pour abonder de300 000 euros en autorisations d’engagement et en créditsde paiement au profit d’un nouveau programme« Comptabilisation et indemnisation des pupilles de la Nationet des orphelins de guerre ».