ART. 49	N°II-740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-740
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	11 400 000	
Préparation et emploi des forces	11 400 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	11 400 000	11 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contribution de la France àl’Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de11,4 millions d’euros dans le PLF pour 2026, n’a pas lieud’être.
L’AED n’a pas de légitimité pour sesubstituer à la politique de Défense des États. Le GroupeRassemblement National rappelle que la raison d’être d’un État,c’est sa Défense. Il ne peut donc pas en déléguer la responsabilitéà une autorité tierce. C’est sur ce principe que s’est fondé notreVème République et il ne saurait être question de le remettre encause.
Cette agence européenne est, enoutre, peu utile pour la France qui est le seul pays européen àavoir un modèle d’armée complet avec le Royaume-Uni.
Or, les Britanniques ne sont pasmembres de l’AED et les autres États-membres, dont les armées sontbien plus réduites, se reposent essentiellement sur la protectiondes États-Unis pour assurer leur Défense.
La France finance donc unestructure qui n’a ni légitimité, ni utilité.
À l’inverse, des secteurs desa propre armée sont en souffrance notamment le maintien enconditions opérationnelles des matériels terrestres. Cet amendementtransfère donc les fonds prévus dans le PLF pour l’AED àl’entretien des matériels terrestre qui en a bien besoin. Celapermettra d’augmenter l’activité avec pour bénéfices : unehausse de l’entraînement, un rapprochement des normes d’activitéstandard demandées par l’OTAN et la constitution de stocksparticulièrement utiles en cas de conflits de haute intensité.
Cet amendement vise donc àsupprimer la contribution française à l’AED prévue à l’action 8 duprogramme 144 « Environnement et prospective de la politiquede Défense » et à réallouer les fonds à l’action 2« préparation des forces terrestres » du programme 178« préparation et emploi des forces ».