ART. 49	N°II-743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-743
présenté par
Mme Martinez et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde transférer symboliquement 1 euro de crédit au programme 169« Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation » prélevé au programme 158« Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant laseconde guerre mondiale ».
Cet amendement vise à appeler à lamobilisation pour la création d’une fondation pour la mémoire desHarkis.
Le projet de création d’unefondation pour les Harkis, défendu notamment par l’AssociationJustice Information Réparation pour les Harkis (AJIR) a été relancépar le Gouvernement lors des commémorationsdu 25 septembre 2023. Patricia Miralles, alorsSecrétaire d’État aux Anciens Combattants, a souhaité initier uneréflexion qui s’est traduite par une commande de rapport dont lesconclusions n’ont à ce stade pas été rendues publiques.
Cette fondation répondrait à uneurgence et à une nécessité. Urgence car la plupart des Harkis sontmorts, emportant avec eux leurs témoignages : il convient derecueillir rapidement la mémoire vivante de ceux qui sont encoreparmi nous. Nécessité car malgré quelques documentaires, livres ouproductions audiovisuelles, la mémoire des Harkis est encore peuconnue et peu promue.
La fondation permettrait de fairevivre cette mémoire par des activités de recherches, d’expositionsou de soutiens à des productions sur le sujet des Harkis. Sonstatut lui permettrait de recueillir les financements publics maisaussi privés nécessaires à son fonctionnement.
La mission « Ancienscombattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant quedeux programmes, nous sommes contraints de prélever dans leprogramme 158 « Indemnisation des victimes d’actes de barbariedurant la seconde guerre mondiale » pour abonder leprogramme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme àprogramme est de pure forme et nous demandons au Gouvernement delever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbariedurant la seconde guerre mondiale devant être préservés.