ART. 49	N°II-745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-745
présenté par
M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	0	
Assemblée nationale	0	20 000 000	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	20 000 000	
SOLDE	-20 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le budget de l’Assembléenationale est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexteéconomique. Pour maitriser les dépenses de l’État et ramener sesfinances à la raison, il est proposé de réduire son dubudget.
S’il est demandé aux Français defaire des efforts, l’Assemblée nationale ne peut se soustraireà cet effort et doit donner l’exemple. Il est proposé par cetamendement de ramener son budget à son niveau de2023.
Afin de maîtriser la dépensepublique, le présent amendement prévoit donc de minorer lescrédits, en AE et en CP, de 20 000 000 € sur leprogramme 511 – Assemblée nationale.