ART. 49	N°II-746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-746
présenté par
M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	0	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	12 000 000	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	12 000 000	
SOLDE	-12 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le budget du Sénat est enhausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. Pourmaitriser les dépenses de l’État et ramener ses finances à laraison, il est proposé de réduire son budget.
S’il est demandé aux Français defaire des efforts, le Sénat ne peut se soustraire à ceteffort et doit donner l’exemple. Il est proposé par cetamendement de ramener son budget à son niveau de2022.
Afin de maîtriser la dépensepublique, le présent amendement prévoit donc de minorer lescrédits, en AE et en CP, de 12 000 000 € sur leprogramme 521 – Sénat.