ART. 49	N°II-771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-771
présenté par
M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	4 475 123	
TOTAUX	0	4 475 123	
SOLDE	-4 475 123	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le grand rapport de 2012publié par l’Inspection générale des finances, L’État et sesagences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’ilétait question de les rationaliser. Malgré une réduction de leurnombre, notamment en 2016 et en 2021, leur charge pour le budget del’État a augmenté, passant de 48,9 Md€ en 2012 à 73,3 Md€ prévus en2026. Pour la seule période courant de 2017 à 2026, ce sont près de25 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été allouésaux opérateurs, alors que le programme Action publique 2022 duprésident de la République Emmanuel Macron visait à réduire cettecharge.
Deux raisons peuvent être avancéesconcernant cette inflation. D’une part, alors que l’État a fait uneffort sur ses dépenses – de personnelnotamment – les règles plus souples des opérateurs leurpermettent de recourir à l’embauche, avec plus de facilité dans lafixation des rémunérations. D’autre part, la faible taille decertaines structures rend difficile toute rationalisation, poussantaujourd’hui à réfléchir sur des fusions et des réinternalisationsen vue de dégager des synergies et donc in fine de réduire lescoûts.
Outre les inefficacitéscaractérisées quant à la maîtrise de la dépense publique, lamultiplication de ce type d’organismes peut nuire à la lisibilitéde l’action publique. En effet, ils éloignent les ministres del’exécution, si bien que leur responsabilité est moins facilementidentifiable. Or, pour des structures voulues plus démocratiques,il est paradoxal que le contrôle du citoyen d’une part, et surtoutde la représentation nationale devant laquelle les ministresengagent leur responsabilité d’autre part, soit moins évident.
En conséquence, le présentamendement prévoit de minorer les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 4 475 123 € pour l’action02 – Industries culturelles, du programme334 – Livre et industries culturelles, en vue de laréinternalisation à terme de CNM – Centre national de lamusique.