ART. 49	N°II-838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-838
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	700 000 000	
Conditions de vie outre-mer	700 000 000	0	
TOTAUX	700 000 000	700 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Projet de loi de finances pourl’année en cours prévoit une diminution de près de 700 millionsd’euros du budget alloué à la mission « Outre-mer ».Cette réduction, d’une ampleur inédite, intervient alors même queles besoins de nos territoires ultramarins demeurent considérableset urgents.
Les collectivités de Guadeloupe,Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon,Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna, la Polynésiefrançaise et la Nouvelle-Calédonie font face à des défisstructurels majeurs : retard d’infrastructures, coût élevé dela vie, chômage endémique, difficultés d’accès à l’eau potable, àl’énergie et aux soins, ainsi qu’à des phénomènes naturels etclimatiques d’une intensité exceptionnelle.
Dans ce contexte, raboter le budgetde la mission Outre-mer revient à affaiblir la solidarité nationaleenvers ces territoires, à aggraver les inégalités et à retarder desinvestissements essentiels à leur développement.
Cet amendement vise à rétablirle niveau des crédits nécessaires pour financer les projetsstructurants : modernisation des réseaux d’eau etd’assainissement, amélioration des transports, rénovation desétablissements scolaires et hospitaliers, soutien à la productionlocale et au logement. 
En conséquence, le présentamendement augmente, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, les crédits du programme 123 – Conditions devie outre-mer d’un montant de 700 millions d’euros. Pour desraisons de recevabilité financière, les crédits duprogramme 138 – Emploi outre-mer sont minorés d’unmême montant. En cas d’adoption du présent amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever le gage.