ART. 49	N°II-856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-856
présenté par
M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	0	0	
Vie politique	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	387 150	
TOTAUX	0	387 150	
SOLDE	-387 150	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
L’article 2 de la loidu 9 décembre 1905 concernant la séparation desÉglises et de l’État est clair : « La République nereconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».Pourtant, après une consultation attentive du Jaune budgétaire« Effort financier de de l’État en faveur desassociations » annexé au présent PLF, quelques subventionsinterrogent quant au respect de ce principe fondamental reconnu parles lois de la République.
À la surprise de voir unprogramme intitulé « Conduite et pilotage des politiques del’intérieur » verser des subventions à des associationsculturelles « musulmanes » ou « islamiques »s’ajoute l’étonnement de constater que l’adresse de cesassociations est aussi celle de la mosquée où elles siègent.
Nous constatons ainsi que, par cebiais, le programme 216 a versé en 2024 :
– 25 000 € à lagrande mosquée de Lyon ;
– 13 243 € à lamosquée ad-Da’wa’ de Vernouillet ;
– 20 383 € à lamosquée al-Hijra de Chevilly-Larue ;
– 8 305 € à lamosquée Assalam de Quetigny ;
– 4 316 € à lamosquée al-Bokhari de Migennes ;
– 4 716 € à lamosquée el-Fourqane de Nantes ;
– 14 116 à la grandemosquée d’Epinal ;
– 10 627 € à lamosquée «  Bleu » de Nomexy ;
– 62 991 € à lamosquée at-Tawhid de Longwy ;
– 37 996 € à lamosquée an-Nour de Saint-Genis-Laval ;
– 55 000 € à lamosquée Errahma de Villeurbanne ;
– 33 451 € à lamosquée Masjid Abi Bakr de Brignais ;
– 22 616 € à lamosquée Abou Bakr Siddik de Bourgoin-Jallieu ;
– 5 000 € à lamosquée de Cherbourg-Octeville ;
– 25 833 € à lagrande mosquée de Lyon Ouest ;
– 22 322 € à lamosquée Ibn Rochd de Montpellier ;
– 9 723 € à lamosquée Chekkar d’Amiens ;
– 11 513 € à lamosquée Attawba de Rive-de-Gier.
En conséquence, le présentamendement d’appel prévoit de minorer les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de387 150 €, du programme 216 – Conduite etpilotage des politiques de l’intérieur, afin d’alerter sur cedévoiement du principe de laïcité.