ART. 49	N°II-870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-870
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	200 000 000	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	100 000 000	0	
Recherche spatiale	100 000 000	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à alerterle Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoirebudgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche2021‑2030. La LPR prévoit l’augmentation de 5 milliards d’euros dubudget de la recherche d’ici à 2030 afin de tendre vers l’objectifde consacrer au moins 3 % du produit intérieur brut (PIB) auxactivités de recherche et développement, fixé dès 2000 au niveaueuropéen par la stratégie de Lisbonne.
La LPR est la loi de programmation la moins bien respectée.Pourtant, il s’agit d’un investissement d’avenir, qui doitconfirmer les efforts engagés par la France pour inverser latendance au décrochage et à l’affaiblissement de la recherchescientifique.
Cet amendement vise donc à abonder les crédits de la missionRecherche et enseignement supérieur de 200 millions d’euros, et enparticulier les programmes suivants :
- Le programme « Recherche spatiale » à hauteur de 100millions d’euros. La France est parmi les pays leaders mondiaux duspatial. Dans ce domaine, de nouveaux concurrents, aux Etats-Uniset dans les pays émergents, apparaissent. La France doit doncinvestir dans ce domaine.
- Le programme « Recherche dans les domaines de l’énergie,du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 100millions d’euros. En effet, la recherche nucléaire française alongtemps été parmi les plus prestigieuse et prolifique du monde.Ces crédits pourront abonder les actions 15, dédiée au CEA, et 16,dédiée à la recherche dans le domaine de l’énergienucléaire ;
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementpropose de minorer les crédits du programme « Vieétudiante » de 200 millions d’euros, mais demande auGouvernement de lever ce gage.