ART. 49	N°II-874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-874
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	200 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	200 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur lanécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loide programmation de la recherche 2021-2030. La LPR prévoitl’augmentation de 5 milliards d’euros du budget de la recherched’ici à 2030 afin de tendre vers l’objectif de consacrer au moins 3% du produit intérieur brut (PIB) aux activités de recherche etdéveloppement, fixé dès 2000 au niveau européen par la stratégie deLisbonne. Elle prévoit notamment, pour le programme 150, lerenforcement de l’attractivité des carrières scientifiques grâce àdes revalorisations salariales, des recrutementsd’enseignants-chercheurs et une évolution de la trajectoire descarrières.
Si les annuités budgétaires 2021 à 2024 ont été rigoureusementrespectées, seuls les financements associés au volet ressourceshumaines de la LPR ont été inscrits au sein des PLF 2025 et 2026.Ainsi, les moyens nouveaux inscrits au PLF 2026 s’élèvent à 87millions d’euros, inférieur à la marche prévisionnelle qui figuredans la LPR (+ 107 millions d’euros).
La LPR est la loi de programmation la moins bien respectée.Pourtant, il s’agit d’un investissement d’avenir, qui doitconfirmer les efforts engagés par la France pour inverser latendance au décrochage et à l’affaiblissement de la recherchescientifique.
Il est donc proposé de minorer de 200 millions d’euros enautorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiques » pourabonder de 200 millions d’euros le programme 150 « Formationssupérieures et recherche universitaire ».  Le gage,destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, avocation à être levé par le Gouvernement.