ART. 49	N°II-875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-875
présenté par
M. Colombani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	77 650 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	77 650 000	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	77 650 000	77 650 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir en 2026 les moyens consacrés auxmissions locales au niveau de 2025. Il procède, à cette fin, autransfert de 77,65 millions d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement du programme 102 « Soutien des ministèressociaux » vers le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
Les missions locales jouent un rôle essentiel dansl’accompagnement des jeunes éloignés de l’emploi. Alors que le tauxde chômage des 15-24 ans atteint 19,2 % et qu’un quart des 18-24ans vit sous le seuil de pauvreté, une diminution de leurs moyensmettrait directement en difficulté une génération déjà exposée à laprécarité. Après une réduction de 422 ETP en 2025, une nouvellebaisse correspondant à 1 081 ETP fragiliserait durablement leurcapacité d’action sur le terrain.
Préserver les moyens des missions locales, c’est préserver unservice public de proximité qui écoute, oriente, redonne confianceet accompagne vers l’autonomie. C’est affirmer que la jeunessen’est pas un coût mais une ressource pour l’avenir du pays.
Pour des raisons de recevabilité financière uniquement, le gageest appliqué par une minoration artificielle des crédits duprogramme 102 « Soutien des ministères sociaux ». Il appartiendraau Gouvernement de lever ce gage.