ART. 49	N°II-876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-876
présenté par
M. Colombani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	10 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	10 000 000	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir en 2026 les moyens des missionslocales au niveau de 2025. Il transfère, à cette fin, 77,65millions d’euros en AE et CP du programme 102 « Soutien desministères sociaux » vers le programme 102 « Accès et retour àl’emploi ».
Les missions locales sont essentielles pour l’accompagnement desjeunes vers l’emploi. Dans un contexte où le taux de chômage des15-24 ans atteint 19,2 % et où un quart des 18-24 ans vit sous leseuil de pauvreté, une nouvelle baisse de leurs moyensfragiliserait encore davantage une génération déjà exposée à laprécarité. Après une réduction de 422 ETP en 2025, une diminutionsupplémentaire d’environ 1 081 ETP affaiblirait leur capacitéd’action sur le terrain.
Maintenir leurs financements, c’est préserver un service publicde proximité qui écoute, oriente et accompagne vers l’autonomie.C’est réaffirmer que la jeunesse constitue une ressource pourl’avenir du pays.
Pour assurer sa recevabilité financière uniquement, le présentamendement applique un gage par minoration technique des crédits duprogramme 102 « Soutien des ministères sociaux ». Il appartiendraau Gouvernement de lever ce gage.