ART. 49	N°II-877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-877
présenté par
M. Colombani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	10 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	10 000 000	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de maintenir en 2026 les moyens desmissions locales au niveau de 2025. Il procède, à cette fin, autransfert de 77,65 millions d’euros en AE et CP du programme 102 «Soutien des ministères sociaux » vers le programme 102 « Accès etretour à l’emploi ».
Les missions locales jouent un rôle déterminant dansl’accompagnement des jeunes vers l’emploi. Alors que le taux dechômage des 15-24 ans s’élève à 19,2 % et qu’un quart des 18-24 ansvit sous le seuil de pauvreté, réduire leurs moyens reviendrait àfragiliser davantage une génération déjà particulièrement exposée.Après une baisse de 422 ETP en 2025, une diminution supplémentaired’environ 1 081 ETP affecterait fortement leur capacité d’actionsur le terrain.
Maintenir leur financement, c’est préserver un service public deproximité qui écoute, oriente et accompagne vers l’autonomie. C’estaffirmer que la jeunesse doit être considérée comme une chance etnon comme un coût.
Pour des raisons de recevabilité financière uniquement, cetamendement applique un gage par minoration technique des crédits duprogramme 102 « Soutien des ministères sociaux ». Il appartiendraau Gouvernement de lever ce gage.