ART. 49	N°II-882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-882
présenté par
M. Humbert, Mme Diaz, M. de Lépinau, M. Chudeau, Mme Martinez, M. Buisson, Mme Roy, M. Blairy, M. Weber, Mme Joncour, Mme Mélin, M. Baubry, M. Dessigny, M. Guitton, M. Gery, Mme Lorho, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Hamelet, M. Lottiaux, Mme Blanc, M. Dufosset, M. Rivière, M. Guiniot, Mme Lechanteux, Mme Marais-Beuil, Mme Florence Goulet, Mme Ranc, M. Dutremble, M. Emmanuel Taché, Mme Ménaché, Mme Levavasseur, Mme Laporte, Mme Lechon, M. Giletti, M. Chenu, M. Jenft, M. Lioret, M. Limongi, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Bordes, Mme Rimbert, M. Vos, M. David Magnier, M. Evrard, Mme Bouquin, M. Meurin et M. Pfeffer
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	285 000	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	285 000	
SOLDE	-285 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	255 000	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	255 000	
SOLDE	-255 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est un amendement de repli à l’amendementde suppression du CEREMA.
Il s’agit ici de récupérer 255 000 euros dans leprogramme Paysages, eau et biodiversité
 
Créé en 2014 dans une logique de mutualisation des expertisestechniques de l’État, le CEREMA devait accompagner les politiquespubliques en matière de mobilité, infrastructures et transitionécologique.
Toutefois, près de dix ans après sa création, plusieursconstats remettent en question son utilité et sa pertinence.
Seuls 10 % des élus estiment que ces dispositifs sontdisponibles, accessibles et pertinents. (Rapport conjoint del’Inspection générale des finances et de l’inspection générale del’environnement et du développement durable)
Ces derniers ne répondent pas toujours aux besoins de proximitéet de réactivité des élus, qui souhaitent une ingénierie «locale»,«accessible» « adaptée » et proche de l’opérationnel.
Les élus dénoncent aussi une offre trop nationale et tropglobale, générique ou difficile à mobiliser.
Dès lors, si la suppression du CEREMA doit être envisagée, ilconvient à tout le moins, dans le contexte budgétaire que nousconnaissons, d’en réduire le budget.