ART. 81	N°II-891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-891
présenté par
M. Cazenave
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ARTICLE 81
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Supprimer l’alinéa 5.
II.&nbsp;–&nbsp;La perte de recettes pour l’État estcompensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre&nbsp;IV du titre&nbsp;I< sup>er< /sup>du livre&nbsp;III du code des impositions sur les biens etservices.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir le financement du bilande compétences par le Compte personnel de formation (CPF).
Ce dispositif, prévu aux articles L.6313-10 et suivants du Codedu travail, permet à chaque actif d’analyser ses compétences et dedéfinir un projet professionnel cohérent. Il constitue un outilreconnu d’orientation et de sécurisation des parcours.
En 2023, près de 85 000 bilans ont été financés via le CPF, pourmoins de 7 % des dépenses totales du dispositif.
Sa suppression n’apporterait qu’une économie limitée, maisrisquerait d’accroître le chômage en complexifiant l’accès à lareconversion et à la formation. Le bilan de compétences aide eneffet à prévenir les ruptures professionnelles et à orienterefficacement les dépenses de formation.
Le présent amendement propose donc de maintenir son éligibilitéau CPF, dans un cadre régulé et contrôlé.