ART. 49	N°II-892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-892
présenté par
M. Cazenave
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	19 800 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	19 800 000	
TOTAUX	19 800 000	19 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »(TZCLD) constitue un dispositif innovant de lutte contre le chômagede longue durée, fondé sur un principe simple : nul n’estinemployable dès lors que l’emploi est adapté aux compétences despersonnes et aux besoins des territoires.
Depuis son lancement en 2016, cette démarche a permis à près de6 000 personnes durablement éloignées de l’emploi d’accéder à uncontrat à durée indéterminée au sein d’entreprises à but d’emploi(EBE) ou de structures partenaires. Elle repose sur un financementmajoritairement assuré par l’État, au titre du programme 102 «Accès et retour à l’emploi » de la mission « Travail et emploi».
Deux évaluations publiques récentes ont confirmé la pertinencedu dispositif.
La Cour des comptes, dans son rapport du 20 juin 2025, a soulignéla capacité du projet à remettre en emploi des publics trèséloignés du marché du travail et a jugé « souhaitable » lapérennisation de l’expérimentation. Le Comité scientifiqued’évaluation, dans son rapport du 23 septembre 2025, a quant à luiqualifié TZCLD « d’innovation sociale totale », contribuant àcombler un vide entre les politiques d’emploi et d’insertion.
Malgré ces constats favorables, l’enveloppe inscrite dans leprojet de loi de finances pour 2026 ne permettrait pas d’assurer lapérennité des emplois existants ni le déploiement dans les nouveauxterritoires habilités.
Le présent amendement propose donc de majorer de 19,8 millionsd’euros les crédits alloués à l’expérimentation TZCLD, afin degarantir la continuité des emplois créés et d’accompagnerl’ouverture de nouveaux projets territoriaux.
Cette mesure vise à sécuriser la montée en charge d’unepolitique publique reconnue pour son efficacité économique etsociale, dont le coût net pour la collectivité est partiellementcompensé par les économies réalisées sur les dépenses passives dechômage et les recettes induites par le retour à l’emploi.
Le présent amendement propose donc de majorer de 19,8 millionsd’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,les crédits destinés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeurde longue durée » au sein du programme n° 102 « Accès et retour àl’emploi » de la mission « Travail et emploi ».
Cette augmentation est gagée par une minoration à dueconcurrence des crédits de l’action n° 01 « Infrastructuresstatistiques et missions régaliennes » du programme n° 220 «Statistiques et études économiques ».
Le gage, destiné à assurer la recevabilité financière del’amendement, a vocation à être levé par le Gouvernement.