ART. 49	N°II-894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-894
présenté par
M. Cazenave
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	237 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	237 000 000	
TOTAUX	237 000 000	237 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préserver le budget consacré àl’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loide finances pour 2024, tout en intégrant la revalorisation du SMIC.Il propose ainsi une majoration de 237 millions d’euros par rapportau montant inscrit dans le projet de loi de finances pour 2026,afin de maintenir les moyens nécessaires au fonctionnement desstructures d’insertion et à l’accompagnement des salariés qu’ellesaccueillent.
Chaque année, plus de 300 000 personnes éloignées de l’emplois’engagent dans un parcours d’insertion, et près des deux tiersd’entre elles retrouvent un emploi à l’issue de ce parcours. L’IAEconstitue donc un levier particulièrement efficace de retour àl’emploi, à la fois socialement et budgétairement : chaque euroinvesti rapporte au moins 1,5 euro à la collectivité, via la baissedes dépenses sociales et l’augmentation des recettes fiscales etsociales liées à la reprise d’activité.
La réduction prévue dans le PLF 2026 mettrait en péril cetéquilibre, en entraînant la suppression d’environ 60 000 parcoursd’insertion, soit près de 20 000 équivalents temps pleinconventionnés. Dans un contexte où le retour à l’emploi des publicsles plus éloignés demeure une priorité nationale, il estindispensable de maintenir le niveau d’effort budgétaire consacré àl’IAE.
Le présent amendement propose donc d’augmenter de 237 millionsd’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiementde la sous-action 03-02 « Insertion par l’activité économique » del’action n° 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées dumarché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour àl’emploi ».
Afin d’assurer sa recevabilité financière et uniquement à cettefin, cette hausse est gagée par une réduction de 237 millionsd’euros sur l’action n° 31 « Affaires immobilières » du programmen° 155 « Soutien des ministères sociaux ». Ce gage est purementtechnique et a vocation à être levé par le Gouvernement.
Cet amendement reprend la proposition formulée par le collectifIAE, soucieux de préserver la continuité et l’efficacité de cettepolitique publique essentielle.