ART. 81	N°II-9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-9
présenté par
M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard, M. Rolland, Mme Corneloup et M. Brigand
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ARTICLE 81
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 3 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les permis lourds C, D, CE sontquasi exclusivement des permis à usage professionnel. De leurobtention dépend bien la capacité à occuper un emploi, et même desemplois différenciés au sein du groupe lourds.
Il n’existe en conséquence pas deraison objective de procéder à une mise en cause, partielle outotale, de leur éligibilité du CPF, et ce d’autant moins que leconstat peut être fait que le CPF est très utilisé (1er financementdes permis lourds) pour le passage des permis lourds.
Il est donc proposé de supprimerles alinéas 3 à 9 de l’article 81.