ART. 49	N°II-911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-911
présenté par
Mme Piron, M. Cormier-Bouligeon, Mme Violland, M. Frébault, Mme Ronceret, M. Marion et Mme Maud Petit
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	24 181 478	0	
dont titre 2	24 181 478	0	
Enseignement scolaire public du second degré	18 431 595	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	18 431 595	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	9 918 920	0	
dont titre 2	9 918 920	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	52 531 993	
dont titre 2(ligne nouvelle)	0	52 531 993	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	52 531 993	52 531 993	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur la suppression de 4 000 postesd’enseignants prévue pour la rentrée 2026, afin de préserver laqualité de l’enseignement dans le premier degré comme dans lesecond.
Depuis 2017, un trop grand nombre de postes d’enseignants ontété supprimés dans l’Éducation nationale, sans qu’une véritableréflexion soit menée sur la politique d’encadrement etd’accompagnement des personnels. Cette approche fragilise lacontinuité pédagogique et dégrade les conditions d’apprentissage,en particulier dans les premières années de scolarité.
Certes, le nombre d’élèves diminue, mais la France demeure l’undes pays européens où les classes sont les plus chargées. Cettebaisse démographique doit au contraire être saisie comme uneopportunité de réduire les effectifs par classe, d’améliorerl’accompagnement individualisé des élèves et de renforcer laréussite scolaire.
Selon les données de l’OCDE de 2025, la France consacre 13 % demoins que la moyenne de l’OCDE par élève dans le premierdegré. De plus, le nombre de professeurs connaît chaqueannée une diminution significative, notamment dans le premierdegré, où l’on est passé de 381 150 enseignants à la rentrée 2017 à367 500 à la rentrée 2024, soit une baisse de 13 650 postes.
Le maintien de ces postes permettrait également d’augmenter letemps de décharge des directeurs d’école, conformément à l’espritde la loi Rilhac de 2018, et d’améliorer les conditions de travaildes enseignants, dont le recrutement reste difficile.
Plutôt que de réduire le nombre d’enseignants devant les élèves,des marges d’économies pourraient être recherchées dans lesservices administratifs centraux et déconcentrés, dont leseffectifs ont peu évolué ces dernières années, afin de préserverles moyens pédagogiques essentiels à la réussite des élèves.
Le présent amendement prévoit ainsi :
– abonder le titre II de l’action 02 du Programme 140”Enseignement scolaire public du 1er degré” de 24 181478 €
– abonder le titre II de l’action 01 du Programme 141”Enseignement scolaire public du 2nd degré” de 18431 595 €
– abonder de 6 138 080 € le titre II de l’action 02 etde 3 780 840 € le titre II de l’action 03 du Programme 139”Enseignement privé du premier et du second degré”
– diminue le titre II de l’action 01 du programme 214”Soutien de la politique de l’éducation nationale” de 52 531993 €