ART. 49	N°II-914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-914
présenté par
Mme Ranc, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	7 000 000	0	
Création	0	7 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Cour des comptes constatait en septembre 2025 (”Lescollectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoinemonumental”, le 17/09/2025) que l’état sanitaire dupatrimoine monumental demeure préoccupant, y compris au sein descollectivités territoriales, soulignant la nécessité d’unengagement renforcé de l’État.
Pourtant, par son rayonnement, le nombre de visiteurs qu’ilsuscite, son entretien et sa restauration, le patrimoine est à luiseul une activité économique majeure. Concernant le patrimoinemonumental, la filière compte environ 500 000 emplois parmilesquels environ 30 à 40.000 emplois directs et 200 à 250.000indirects. En septembre 2024, Stéphane Bern rappelait que « lepatrimoine génère autant de points de PIB que l’industrieautomobile ». Enfin, un sondage IFOP de 2021 expliquaitque pour 72% des Français, le pays devait avant tout« capitaliser sur son patrimoine, son histoire et saculture ». Un effort doit donc être réalisé en faveur dupatrimoine historique et monumental, facteur de cohésion nationale,et activité économique incontournable.
Le présent amendement propose donc d’abonder de 7 M€ enautorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 01« Monuments Historiques et patrimoine monumental » duprogramme 175 « Patrimoine ». Pour assurer larecevabilité financière du présent amendement, il est proposé deréduire du même montant en autorisation d’engagement et en créditde paiement l’action 02 « Soutien à la création, à laproduction et à la diffusion des arts visuels » du programme131 « Création » sur le soutien par le ministère auPalais de Tokyo qui « développe une programmation artistiqueet culturelle croisant les réflexions sociétales etenvironnementales tout en développant une politique des publicsinnovante et inclusive ».