ART. 49	N°II-918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-918
présenté par
Mme Ranc, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	1 500 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	1 500 000	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation économique du pays nous impose d’effectuer deschoix afin de mieux gérer nos finances et d’envisager des pistespour aller vers le désendettement du pays. Dans ce contextebudgétaire, les fonds débloqués dans la culture devraientprivilégier la culture française, contribuer au rayonnementculturel et linguistique de la France à l’international, et réduirele soutien aux artistes étrangers.
C’est pourquoi, nous suggérons de baisser une part desfinancements du programme « Mobilités artistiques etprofessionnelles » dont le but consiste principalement àpromouvoir l’accueil des cultures étrangères en France. Ceprogramme se traduit notamment par son accompagnement financier dessaisons culturelles croisées opérées par l’Institut français ouencore par l’octroi de résidences dédiées aux artistes étrangersporté par l’association des centres culturels de rencontre(programme Odyssée de l’ACCR).
Le présent amendement propose donc de réduire d’1,5 M€ lesautorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 06 «Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien auxpolitiques du ministère de la culture » et d’abonder du mêmemontant l’action 3 « Langue française et langues de France » duprogramme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de laculture ».
En effet, ce programme propose notamment de garantir un « droitau français », d’enrichir et développer la langue française, defavoriser la maîtrise de la langue française, de développer notrestratégie du numérique et de l’intelligence artificielle pour lalangue française. Selon une étude de l’Observatoire démographiqueet statistique de l’espace francophone (ODSEF) de l’UniversitéLaval notre langue regroupe « 348 millions d’individus en 2025 ».Il apparaît donc plus important de privilégier cette influence àl’international que d’accompagner l’implantation de culturesétrangères en France.