ART. 49	N°II-922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-922
présenté par
M. Blanchet, Mme Maud Petit, Mme Perrine Goulet, M. Patrier-Leitus, Mme Lingemann et M. Martineau
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Conseil et contrôle de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Conseil d’État et autres juridictions administratives	0	0	
Conseil économique, social et environnemental	0	3 400 000	
Cour des comptes et autres juridictions financières	0	0	
TOTAUX	0	3 400 000	
SOLDE	-3 400 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréduire de 10 % le budget du CESE.
Cette réduction s’inscrit dans unedémarche d’effort collectif de sobriété budgétaire applicable àtoutes les institutions publiques.
La réforme du CESE, engagée en2021, a conduit à une réduction de ses effectifs et à uneréorganisation de ses missions.
Il est cohérent d’en tirer lesconséquences budgétaires en ajustant ses moyens defonctionnement.
Le présent amendement prévoit deréduire de 3,4M les crédits du programme 126 « Conseiléconomique, social et environnemental (CESE) » sur son action05 « Fonctions supports à l’institution »
Au cours de mon Tour à vélo cetété, j’ai rencontré près de 3 000 personnes pendant 12 joursavec 117 rencontres en mairies, en entreprises, en associations, et14 débats publics. 
Toutes disent la même chose :si tout le monde contribue et qu’on le prouve, l’effort devientacceptable pour la plupart.
Aujourd’hui, nos concitoyens necomprennent pas que certains puissent être exemptés del’effort alors qu’on leur demande déjà beaucoup.
Tout le monde doit participer auefforts d’équilibre budgétaire. Ce n’est pas la valeur seule quicompte, c’est la puissance du geste d’exemplarité.