ART. 49	N°II-93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-93
présenté par
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	13 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	13 000 000	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	13 000 000	13 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le passe rail commercialisé cetteannée a représenté un coût de 15 millions d’euros, réparti à 80 % àla charge de l’État et 20 % à celle des régions, autoritésorganisatrices des TER. Cet amendement vise à reconduire l’offre dupasse rail pour l’été prochain.
Bien que le nombre de ventes aitété inférieur aux prévisions initiales – avec 205 000 forfaitsvendus contre les 700 000 espérés – il ne faut pas interprétercette première expérimentation comme un échec. Au contraire, cedispositif a su séduire un large nombre de jeunes voyageurs,constituant une réponse à la fois aux enjeux de mobilité accessibleet à la transition écologique. Il est essentiel de reconnaître quecette initiative a permis à un grand nombre de jeunes de découvrirle train comme moyen de transport, avec un potentiel à long termepour les fidéliser à l’usage des transports en commun.
En outre, la répartition dufinancement entre l’État et les régions a montré une collaborationefficace entre ces deux niveaux de gouvernance. Renouveler cepartenariat pour un dispositif amélioré, notamment en renforçant lacommunication autour de cette offre et en ajustant certainsparamètres (comme la période de vente ou les critèresd’éligibilité), permettra de maximiser l’impact de la reconductiondu passe rail.
Au titre de la contribution del’Etat, l’amendement procède à l’abondement à hauteur de 13millions d’euros en AE et CP des crédits de l’action 44 –Transports collectifs du programme 203 « Infrastructureset services de transports ». L’augmentation de moyens demandé parcet amendement proviendrait d’une réduction à due concurrence en AEet CP des crédits de l’action 02 – Emplois et formationsmaritimes du programme 205 « Affaires maritimes, pêche etaquaculture ».
La baisse des crédits de l’actionconcernée vise uniquement à respecter les règles de recevabilité.Les auteurs de cet amendement n’ayant aucune intention de baisserles crédits de cette action, ils invitent le Gouvernement à leverle gage.