ART. 49	N°II-930	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-930
présenté par
M. Blanchet et Mme Perrine Goulet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	1 000 000	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	1 000 000	
SOLDE	-1 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent amendement vise à réduire de 20 % les subventions defonctionnement allouées aux organisations syndicales et patronalesreprésentatives.
Cette mesure s’inscrit dans une logique de sobriété etd’exemplarité de la dépense publique.
Alors que tous les acteurs publics et privés sont appelés àparticiper à l’effort national de maîtrise budgétaire, il estlégitime que les structures bénéficiant de financements publicsrécurrents soient également mises à contribution.
Cette réduction n’a pas vocation à affaiblir le dialogue social,mais à encourager une plus grande transparence dans l’utilisationdes fonds publics et une meilleure mutualisation des ressourcesentre partenaires sociaux.
Au-delà de la question budgétaire, cet amendement vise aussi àrappeler le rôle premier des organisations syndicales : la défensedes salariés et la négociation collective.
Or, une partie d’entre elles tend aujourd’hui à s’éloigner decette mission pour adopter une posture de plus en plus politique oupartisane, au détriment du dialogue social.
L’attitude de certaines confédérations lors des dernièresélections européennes et législatives, illustre cette dérive :prises de position publiques, consignes de vote, participation àdes manifestations d’ordre purement politique.
Ce comportement brouille la frontière entre représentationsociale et engagement partisan, et interroge la légitimité definancements publics affectés à de telles structures.
Cet amendement vise donc à réduire de 1 million d’eurosl’action 03 “Dialogue social et démocratie sociale” duprogramme 111 “Amélioration de la qualité de l’emploi et desrelations”