ART. 49	N°II-934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-934
présenté par
M. Meurin, Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	20 000 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	20 000 000	
SOLDE	-20 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interpeller le ministère de latransition écologique sur ses recours aux cabinets deconseil. 
« Entre 2018 et 2021, l’hôtel de Roquelaure a ainsi augmentél’appel à ces marchés de 1 000 % — de 2 à 22 millions d’euros »(selon une note de Contexte). Si des efforts ont depuis étéréalisés, les montants continuent d’interpeller. Ainsi, selon lejaune budgétaire, le ministère de la transition écologique auraitdépensé 15 318 908 € en 2023 et 25 193 977 en 2024.  Cetamendement fait une côte mal taillée entre l’année 2023 et 2024 àhauteur de 20 000 000 d’euros.
Le bulletin quotidien du 6 novembre 2025 fait ainsi état, pourl’année 2024, d’un total de : 
- 84 commandes auprès de l’Union des groupements d’achatspublics (UGAP) dont le montant de dépense principal a été pour leministère de la Transition écologique pour 2 354 354 € ; 
- 11 commandes auprès de Clifford chance EuropeLLP pour le ministère de la Transition écologique à hauteur de1 887 000 € ; 
- 23 commandes auprès d’Ernst et Young Adisory dont lemontant de dépense principal a été pour le ministère de laTransition écologique pour 761 394 € ; 
- 53 commandes auprès d’Eclectic Expérience dont le montant dedépense principal a été pour le ministère de la Transitionécologique pour 1 684 412 € ; 
- 4 commandes auprès de Nextendis pour le ministère dela Transition écologique à hauteur de 1 187 535 € ; 
- 2 commandes auprès d’ico pour le ministère de la Transitionécologique à hauteur de 1 187 135 € ; 
- 4 commandes auprès de Viveris Technologies pour leministère de la Transition écologique à hauteur de 994 191€; 
 
Cette diminution intervient d’autant plus que si les AE sont enbaisse de 5,15 % par rapport à l’année dernière, les CP sont enaugmentation de 2,96 €, soit 269 970 000 euros supplémentaires parrapport à l’année dernière. 
 
Aussi, il convient de supprimer 20 000 000 d’euros en AE et enCP du programme 217 Conduite et pilotage des politiques del’écologie, du développement et de la mobilité durables, action 07– Pilotage, support, audit et évaluations.