ART. 49	N°II-935	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-935
présenté par
M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Taite, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	108 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	108 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	108 000 000	108 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	8 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	8 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour2026 acte une baisse de 108 M€ en autorisations d’engagement et de8 M€ en crédits de paiement sur le programme 219« Sport », action 01 « Promotion du sport pour leplus grand nombre ».
Le bleu budgétaire précise quecette diminution est « principalement en raison de la clôturedes plans d’équipements Génération 2024 et 5 000 équipementsde proximité », et que « la couverture des restes à payerau titre du plan d’équipement sera autofinancée par l’Agencenationale du sport (ANS) ».
Or, ces plans d’équipementsconstituent une réussite incontestable de la politique sportive del’État. Grâce à eux, des centaines de communes rurales ont pu créerou rénover des aires de fitness, des pumptracks, des terrains depadel, des terrains de basket 3x3, de foot 5x5, des skateparks, etsurtout de nombreux terrains multisports.
Ces équipements essentielspermettent à nos enfants de pratiquer une activité physique deplein air, y compris dans les plus petites communes. Ilscontribuent à la santé publique, à la cohésion sociale et auvivre-ensemble, à une époque où le numérique favorise le repli sursoi. Partout en France, les élus locaux ont pu mesurer, lorsd’inaugurations d’équipements financés par ce plan, l’enthousiasmedes jeunes et des familles pour ces installations de proximité.Mettre un terme prématuré à ce dispositif reviendrait à rompre ladynamique d’un héritage concret des Jeux olympiques etparalympiques de Paris 2024, et à priver lescollectivités – notamment après les élections municipalesde 2026 – d’un outil de financement particulièrementefficace, pouvant aller jusqu’à 80 % de subvention.
Le présent amendement vise donc àrétablir les crédits supprimés (108,61 M€ en AE et 8,61 M€ en CP)de l’action 1 “Promotion du Sport Pour le Plus Grand Nombre” afinde permettre la poursuite du plan « Génération 2024 » etdu programme « 5 000 équipements de proximité ».Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, ilest proposé de diminuer à due concurrence les crédits del’action 2 « Renforcer le contrôle et le suivi des risques ausein des accueils collectifs de mineurs » du programme 163« Jeunesse et vie associative ». L’auteur de cetamendement appelle le Gouvernement à lever ce gage