ART. 49	N°II-954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-954
présenté par
Mme Parmentier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, M. Perez et Mme Sicard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	1	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Nouvelle ligne de programme Maison de l’histoire deFrance(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
« Vieille France, accablée d’Histoire, meurtrie de guerres et derévolutions, allant et venant sans relâche, mais redressée, desiècle en siècle, par le génie du renouveau. »
- Charles de Gaulle, Mémoires de guerre.
Le sens de cet amendement d’appel est d’interroger la Ministrede la Culture sur la reconstitution de la « Maison de l’histoire deFrance ».
Dissoute par le décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012, laMaison de l’histoire de France avait l’ambition de « rendreaccessible à tous la connaissance de l’histoire de France enconstituant dans ce domaine un pôle national de référence »(article 2 du décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portantcréation de la Maison de l’histoire de France).
Une décennie après, alors qu’aucun projet d’une telle nature etd’une telle ambition n’a émergé, et qu’il n’existe donc en l’étatpas de « pôle national de référence », il serait souhaitable de seréapproprier ce projet et de le porter à nouveau. Afin de former,de transmettre, d’enraciner, d’éveiller, pour que les citoyens dedemain, pour que nos compatriotes connaissent pleinement l’histoirede France, pour que les citoyens d’autres nations découvrent laforce des réalisations de notre civilisation, l’histoire de nosancêtres, de nos découvertes, notre mode de vie, nos écrits, un telprojet devrait faire l’objet d’un rapport
Pour que cet amendement d’appel soit déclaré recevable, il estproposé :
- de créer et d’abonder d’un euro les AE et les CP la nouvelleligne intitulée « Maison de l’histoire de France » ;
- de réduire d’un euro les AE et CP de l’action 01 « Soutien auxétablissements d’enseignement supérieur et insertionprofessionnelle » du programme 361 « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture ».