ART. 55	N°II-955	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-955
présenté par
Mme Parmentier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, M. Perez et Mme Sicard
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ARTICLE 55
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la quatorzième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer aunombre :
« 17 198 »
le nombre
« 16 872 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est demaintenir pour 2026 le plafond des autorisations d’emplois desopérateurs de l’État au même niveau que dans le PLF 2025.
Dans son rapport « Analyse del’exécution budgétaire 2024 » de la mission Culture, publié enavril 2025, la Cour des comptes alerte sur plusieursdysfonctionnements de gestion au sein du ministère de la Culture,notamment en matière de pilotage, de gestion budgétaire et deressources humaines.
Elle encourage la mise en placed’outils plus performants pour le pilotage des emplois ministérielset des opérateurs culturels, afin d’assurer un suivi rigoureux deseffectifs et des moyens. La Cour souligne en particulier ladifficulté du ministère à suivre l’évolution de ses effectifs enraison d’un système de gestion des emplois insuffisamment précis,et recommande « le réexamen du paramétrage des outils RHutilisés ; cette demande étant d’autant plus justifiée auregard du nombre de contractuels que compte leministère ».
Une gestion stratégique etopérationnelle renforcée des moyens humains et financiers doitdevenir une priorité afin d’éviter une dépendance excessive auxcrédits exceptionnels ou à l’appui d’opérateurs extérieurs. Cetteexigence apparaît d’autant plus cruciale dans un contexteéconomique très dégradé : selon les données du secondtrimestre 2025, la dette publique française atteint environ3 416 milliards d’euros, soit 115,6 % du PIB.
Dans cette perspective, le présentamendement propose de maintenir pour 2026 le plafond desautorisations d’emplois des opérateurs de l’État au même niveau quedans le PLF 2025.