ART. 54	N°II-956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-956
présenté par
Mme Parmentier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, M. Perez et Mme Sicard
------------
ARTICLE 54
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la septième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer aunombre :
« 8 926 »
le nombre
« 8 699 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de réduire de 5% le nombred’emplois autorisés pour le plafond des autorisations d’emplois del’État pour l’année 2026, exprimé en équivalents temps pleintravaillé (ETPT) au sein du ministère de la Culture, par rapport auPLF 2025.
Dans son rapport « Analyse de l’exécution budgétaire 2024 » dela mission Culture, publié en avril 2025, la Cour des comptesalerte sur plusieurs dysfonctionnements de gestion au sein duministère de la Culture, notamment en matière de pilotage, degestion budgétaire et de ressources humaines.
Elle encourage la mise en place d’outils plus performants pourle pilotage des emplois ministériels et des opérateurs culturels,afin d’assurer un suivi rigoureux des effectifs et des moyens. LaCour souligne en particulier la difficulté du ministère à suivrel’évolution de ses effectifs en raison d’un système de gestion desemplois insuffisamment précis, et recommande « le réexamen duparamétrage des outils RH utilisés ; cette demande étant d’autantplus justifiée au regard du nombre de contractuels que compte leministère ».
La réduction du plafond des emplois de 5%, pour l’exercice 2025,doit être comprise comme une démarche progressive et volontariste.Bien que le PLF 2026 prévoie une diminution du nombre de postes,cette trajectoire reste insuffisante au regard des enjeuxbudgétaires et du contexte de forte contrainte sur les financespubliques, la dette française atteignant 3 416 milliards d’euros audeuxième trimestre 2025 (soit 115,6% du PIB). Un tel objectifconstituerait un signal positif, au-delà d’un simpleajustement, mais d’un véritable effort de maîtrise deseffectifs et des moyens.
Tel est le sens du présent amendement.