ART. 81	N°II-991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-991
présenté par
M. Dussausaye
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ARTICLE 81
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer le financement des bilans de compétences par le ComptePersonnel de Formation (CPF) conduirait à affaiblir undispositif essentiel d’accompagnement et d’orientationprofessionnelle, en contradiction avec les objectifs mêmes du CPFet de la politique de formation tout au long de la vie.
Ces bilans sont particulièrement plébiscités. Le rapport annuel2024 de la Caisse des Dépôts sur le compte formation indique qu’ilsarrivent en deuxième position des certifications proposées dans lecadre du CPF. Une utilité confirmée par la Dares en juillet2024 qui montre que les formations relatives au “développement descapacités d’orientation, d’insertion ou de réinsertion sociales etprofessionnelles”, catégorie qui englobe les bilans de compétences,occupent la deuxième place des formations les plus suivies, aprèscelles portant sur les transports et la manutention.
Les bilans de compétences, institués dès 1991, et réaffirmés parla loi du 5 septembre 2018 visant à garantir à chacun laliberté de construire son parcours professionnel, ont été largementdéfendus par les partenaires sociaux avec la loi du 24 octobre 2025portant transposition des accords nationaux interprofessionnels enfaveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif àl’évolution du dialogue social. 
Mis en oeuvre par une grande majorité de personnes en poste (83%) dont un tiers de cadres, l’explosion du recours à ces bilanss’explique largement par une quête de sens au travail. Offrir cetespace de réflexion pour prendre confiance en soi, faire le pointsur sa carrière, se former, se développer, ou changer de cap, c’estpermettre à de nombreux utilisateurs de retrouver une relationapaisée avec le travail. 
C’est aussi permettre à ceux qui souffrent au travail de sortird’une impasse. Erigée « grande cause nationale » pour l’année 2025en France, la santé mentale s’impose comme un enjeu majeur dansnotre société, notamment au travail. Les bilans de compétencess’avèrent, là aussi, être des outils de réassurance, notammentsuite à un “burn-out”.