ART. 49	N°II-AC105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC105
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	100 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Plan de recrutement de médiateurs culturels(lignenouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans lesétablissements publics.
Parce que l’éducation artistique etculturelle est le fer de lance du service public de la culture, ilnous faut un plan de recrutement dans les métiers del’accompagnement culturel et de la médiation culturelle deproximité, qui se fasse en lien avec les associations d’éducationpopulaire.
Il existe depuis 2013 le Parcoursd’éducation artistique culturelle (PEAC), défini par le soclecommun de connaissances, de compétences et de culture (code del’éducation, notamment article L. 122‑1-1 ; avis duCSP du 12‑2-2015 ; avis du CSE du 12‑3-2015). Del’école au lycée, le PEAC a pour ambition de favoriser l’égal accèsde tous les élèves à l’art à travers l’acquisition d’une cultureartistique personnelle. Ce parcours est obligatoire, car ilgarantit l’assurance de bénéficier jusqu’au lycée d’un enseignementartistique solide. Or, la politique d’éducation artistique etculturelle (EAC) menée par le ministère de la Culture est unéchec : ainsi, selon le projet annuel de performances (PAP) dela mission « Culture » pour 2026, la « part desenfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducationartistique et culturelle » (en temps scolaire) est passée de77 % en 2023 à seulement 58 % en 2024 – ce quicontrevient ainsi aux missions qui lui sont fixées par la loi.
Par conséquent, il nous sembleindispensable de repenser en profondeur les modalités d’actionsfavorisant une politique d’éducation artistique et culturelle pourtoutes et tous, en réinvestissant massivement les crédits duministère vers un plan de recrutement d’urgence de médiateursculturels, dont l’expertise permettra réellement d’avancer vers unemeilleure politique publique en la matière.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits du programme 175 – Patrimoines àhauteur de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et100 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 01, versl’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Plan derecrutement de médiateurs culturels » abondé à hauteur de 100millions d’euros en AE et CP. Notre intention n’est pas de baisserles crédits du programme 175 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.