ART. 49	N°II-AC125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC125
présenté par
M. Eskenazi, Mme Keloua Hachi, M. Belhaddad, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux et M. Proença
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	85 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	85 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	85 000 000	85 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à faire respecter la promesse duPrésident de la République, Emmanuel Macron, de maintenir à300 millions d’euros le soutien annuel à la recherche et audéveloppement (R&amp;D) dans le secteur aéronautique afin dedévelopper « l’avion vert ». 
En effet, lors de sa visite sur lesite de Safran Aircraft Engines le 16 juin 2023, à troisjours de l’ouverture du Salon du Bourget, le Président a annoncéque l’État allait « tripler son effort sur la période2024‑2030 », soit « 300 millions d’euros par an »,pour soutenir le développement d’un nouveau moteur plus économeencore en carburant ainsi que la conception d’avions pluslégers.
Le soutien annoncé à la R&amp;Daéronautique pour la période 2024‑2030 s’inscrit dans la continuitédu plan de relance aéronautique (1,6 milliard d’euros entre2020‑2022) et de la dotation de France 2030 (révisée à 1,515millions d’euros pour l’avion bas carbone). La direction généralede l’aviation civile (DGAC), opérateur du programme 190 et duprogramme 424 « Financement des investissementsstratégiques » de la mission « Investir pour la France de2030 », pilote ces crédits via le Conseil pour la rechercheaéronautique civile (CORAC), qui fédère les acteurs du secteurautour de la décarbonation, de la sécurité et de lacompétitivité : le CORAC structure la filière aéronautiqueautour d’une feuille de route vers la neutralité carbone à horizon2050, ainsi que la montée en maturité de technologies de rupturequi prépare notamment les conditions de lancement du successeur del’A320. 
Or, seulement 287 millions d’eurosont été perçus en 2024 pour la R&amp;D aéronautique civile, et278 millions d’euros en 2025, et 215 millions au PLF 2026 d’où lanécessité d’ajouter 85 millions d’euros sur le programme 190 pour2026, afin de respecter les engagements présidentiels et accélérerla décarbonation du secteur aéronautique, qui représente un enjeumajeur pour la transition écologique du transport aérien. Letransport aérien contribue à environ 3 % des émissionsmondiales de CO2. La France, avec ses leaders mondiaux commeAirbus et Safran, doit jouer un rôle central dans la réductionde ces émissions via ces innovations technologiques.
Les cycles d’innovation dansl’aéronautique étant longs et coûteux, ce soutien public estcrucial pour maintenir la compétitivité de l’industrie française,préserver l’emploi et atteindre les objectifs climatiques nationauxet européens.
En adoptant cet amendement,l’Assemblée nationale contribuera à accélérer la transitionécologique de l’aviation tout en soutenant l’innovation et l’emploidans une filière stratégique pour la souveraineté industriellefrançaise.
Cet amendement procède ainsi auxmouvements de crédits suivants, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement :
Il majore de 85 millions d’eurosl’action 14 « Recherche et développement dans le domaine del’aéronautique civile » du programme 190 « Recherche dansles domaines de l’énergie, du développement et de la mobilitédurables ».
Il prélève 85 millions d’euros surl’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » duprogramme 193 « Recherche spatiale » ; afin derespecter les contraintes budgétaires en vertu de l’article 40de la constitution. Nous appelons à le Gouvernement à lever cegage.