ART. 49	N°II-AC143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC143
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	50 000 000	
Vie étudiante	100 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	50 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’instaurer la gratuité des repas dans les restaurantsuniversitaires pour tous les étudiants.
Selon les données du Baromètreannuel sur la précarité étudiante publié en 2025 par COP1 etl’Ifop, la précarité alimentaire étudiante atteint un niveaualarmant en 2025 : près de deux étudiants sur trois (67 %contre 46 % l’année passée) déclarent régulièrement sauter unrepas par manque d’argent. Cette situation, aggravée par la haussecontinue des prix de l’alimentaire, met en péril le bien-être et lasanté de nombreux étudiants.
L’inflation alimentaire pèselourdement sur le portefeuille des étudiants. Ainsi, selon l’Unef,les prix des produits alimentaires ont augmenté de 1,4 % cetteannée. Les étudiants déjà durement touchés par la fin du repas à1 € déboursent aujourd’hui plus de 400 € par mois enmoyenne pour se nourrir au Crous, contre 120 € auparavant.64,2 % des étudiants non-boursiers subissent de plein fouet lahausse du coût de la vie sans soutien adéquat de l’État.
Le rôle du Crous a pourtantdémontré son efficacité lors de la période du Covid : la miseen place du repas à 1 € pour tous.tes avait permis de lutterefficacement contre la faim étudiante. En 2024 les restaurantsuniversitaires ont servi près de 43 millions de repas sociaux, dont23,6 millions à 1 €. Ces repas représentent 54 % de latotalité des repas distribués et jusqu’à 80 % dans lesOutre-mer. Parmi eux 7,8 % des bénéficiaires étaient desnon-boursiers, ce qui souligne la nécessité de généraliser ledispositif.
Face à l’urgence sociale, etconformément à la volonté exprimée par la représentation nationalelors du vote sur le repas Crous à 1 € le23 janvier 2025, nous proposons d’aller plus loin eninstaurant la gratuité totale des repas servis en restaurantuniversitaire pour tous les étudiants.
L’accès à une alimentationsuffisante est une condition essentielle de la réussite dans lesétudes. Afin d’assurer ce droit fondamental, et dans un contexte deprécarité étudiante croissante, cet amendement propose d’instaurerla gratuité des repas en restaurant universitaire, à raison de deuxrepas par jour à l’ensemble des étudiants inscrits dansl’enseignement supérieur.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons de transférer à hauteurde :
– 50 000 000 euros en AE et CP de l’action 04« Établissements d’enseignements privés » du programme150 ;
– 50 000 000 euros en AE et CP de l’action 02« Agence nationale de la recherche » du programme172 ;
– vers l’action 02« Aides indirectes » du programme 231. Nous appelons leGouvernement à lever le gage.