ART. 49	N°II-AC159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC159
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	50 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	50 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer les crédits destinés aux centres régionaux des œuvresuniversitaires et scolaires (CROUS), dont le rôle est déterminantdans la mise en œuvre des politiques de vie étudiante.
Le réseau des CROUS connaîtaujourd’hui une situation de tension budgétaire et humaineparticulièrement préoccupante. Comme l’a souligné un rapportparlementaire récent consacré aux aides publiques aux étudiants, lemanque de moyen fragilise le fonctionnement même d’un systèmed’aides déjà imparfait et inadapté. Les dispositifs existantspeinent à répondre à la demande croissante des étudiants, qu’ils’agisse de l’attribution des bourses, de l’accès au logement ou dela restauration universitaire.
Faute de personnels en nombresuffisant, les délais de traitement des Dossiers sociaux étudiants(DSE) s’allongent considérablement, retardant l’accès à des droitspourtant essentiels. Ces retards ont des conséquences directes surles conditions de vie et d’études de dizaines de milliersd’étudiants, notamment parmi les plus précaires.
Abonder les dotations aux CROUS estdonc indispensable pour garantir la continuité du service public dela vie étudiante et répondre à la hauteur des besoins constatés surl’ensemble du territoire.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : 
L’action 04 du programme 231 estabondé en AE et en CP de 50 millions d’euros 
Les crédits sont prélevés, horstitre 2, sur l’action 02 du programme 172.
Le Gouvernement est invité à leverle gage, cet amendement ne visant pas à diminuer les moyens del’ANR mais à doter les opérateurs de la vie étudiante de moyensuffisant.