ART. 49	N°II-AC171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC171
présenté par
M. Maillot et Mme Bourouaha
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	140 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	70 000 000	
Recherche spatiale	0	70 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	140 000 000	140 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a aujourd’hui environ160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % dupersonnel enseignant à l’université. Ils assurent plus de 5,6millions d’heures de cours par an, plus d’un quart des heures decours universitaires. Sans cette main d’œuvre, les universités nepourraient fonctionner que six mois par an. Pourtant, lesvacataires connaissent une précarité inhérente à leur statut :en temps de travail effectif, ils sont payés moins que le smichoraire. 
Cet amendement propose ainsi derevaloriser la rémunération effective des vacataires. 
Les actions 01 et 02 du programme150 sont abondées de 70 millions d’euros chacune en AE et CP quisont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 2 du programme 172 etsur le hors titre 2 de l’action 4 du programme 193.