ART. 49	N°II-AC181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC181
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, M. Proença, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Belhaddad, Mme Herouin-Léautey et Mme Rouaux
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	16 600 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	16 600 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	16 600 000	16 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compenser la baisse de budget audispositif Lévi.
En 2023, la loi Lévi avait étéadopté afin de réduire les inégalités face à l’alimentationnotamment pour les étudiants présents dans les zones blanches.Aujourd’hui, ce dispositif joue un rôle déterminant dans laréduction des inégalités territoriales et sociales en favorisantl’accès à l’alimentation et ainsi en luttant contre la précaritéalimentaire pour les étudiants dont les campus sont dans des zonesblanches. En effet, ces étudiants sont fragilisés par le cumul desdifficultés : isolement géographique, couts de mobilités plusimportants et manque d’infrastructures du service public.
Ces disparités territoriales ontpour conséquence la rupture d’égalité d’accès à la réussite dansl’enseignement supérieur. Par ailleurs la précarité grandissante denos jeunes ne se limitant pas à certaines zones géographiques, lesdispositifs doivent être multipliés afin de proposer des réponsesadaptées à tous les étudiants.
Afin d’assurer une bonneapplication de ce dispositif nous souhaitons à travers cetamendement compenser la perte de 3 millions versé au titre dudispositif pour alimenter les aides financières allouées auxétudiants dans les zones blanches entre le PLF 25 et le PLF 26.Aussi, cet amendement, vient compenser la disparition des 13,6millions de dépenses de fonctionnement.
Le coût de la compensation estde 16,6 millions d’euros.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement :
– abonde, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, action 2, le programme 231« Vie étudiante » à hauteur de16 600 000 €
– diminue d’autant, en AE etCP, les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de laRecherche, du programme 172 « Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires ».