ART. 49	N°II-AC203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC203
présenté par
M. Perez, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Sicard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	1 600 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	1 600 000 000	
SOLDE	-1 600 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement national souhaiteréserver la dotation d’accueil des étudiants étrangers auxétudiants en master et en doctorat, et donc diminuer les dotationsversées aux universités au titre de l’accueil des étudiantsétrangers en licence.
En effet, ces dépenses doivent êtrerationalisées afin que l’accueil d’étudiants étrangers dans notresystème universitaire soit profitable à la fois à notre pays et àces étudiants eux-mêmes.
Par conséquent, cet amendementdemande la diminution des crédits de l’action 01 « Formationinitiale et continue du baccalauréat à la licence » duprogramme 150 « Formations supérieures et rechercheuniversitaire » de 1,6 milliard d’euros, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement.