ART. 52	N°II-AC204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC204
présenté par
M. Perez, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Sicard
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Après l’aliéna 1278, insérerl’alinéa suivant :
« Transparence desfinancements issus de la contribution de vie étudiante et decampus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur de performance doitpermettre de rendre plus transparents les financements accordés parles universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieuxappréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cettecontribution obligatoire pour les étudiants. Pour cela, sontrépertoriés par thématiques les différents financementsaccordés.
La CVEC « permet de financerl’accueil des étudiants avec un accompagnement social et sanitairerenforcé, un accès facilité aux services médicaux et sociaux, ainsique l’organisation d’événements culturels et d’activitéssportives. » Or l’utilisation de cette contribution, que lesétudiants doivent payer et qui augmente régulièrement, dans uncontexte de grande précarité étudiante, reste très opaque, etfinance à l’occasion des événements très discutables.
Par exemple, quatre associations deSciences Po Bordeaux, qui ont reçu 3600 € de subventions lorsde la précédente commission CVEC de l’établissement, organisentdébut 2024 une soirée « exclusivement pour les femmes etminorités de genre ». Dans la même ville, le 8 mars,l’université de Bordeaux et la CVEC financent un événement« contre le Gouvernement et l’extrême droite »,« aux couleurs de la Palestine », « pour unféminisme révolutionnaire et internationaliste ». Toutrécemment, la CVEC finance encore un festival organisé par Cop1,association qui appelle à faire barrage au RN, regroupant d’autresassociations d’extrême gauche. En 2021, l’université de Grenoble aversé 10 000 euros à l’association « ContreCourant » dans le cadre de l’organisation du « MoisDécolonial ».
Les étudiants, déjà précarisés,n’ont pas à payer en plus pour des événements qui ne correspondentpas forcément à leurs propres convictions politiques. Il faut doncassurer une plus grande transparence de l’utilisation de cettecontribution.