ART. 49	N°II-AC22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC22
présenté par
M. Proença, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	1 906 300	0	
Recherche spatiale	0	1 906 300	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 906 300	1 906 300	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 2millions d’euros des crédits alloués aux recherchesinterdisciplinaires et transversales pour 2026.
Ce projet de loi de finance pour2026 prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiquesconcernant la Recherche. 
Cet amendement vise à dénoncer cescoupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherchefrançaise. 
Afin de respecter les règlesbudgétaires, cet amendement doit venir prélever les crédits surl’action d’un autre programme, ce qui n’est évidemment pas notreintention. Dans le but d’être recevable donc, cet amendementprévoit de :
– abonder de1 906 300 euros, en AE et en CP, l’action11 – recherches interdisciplinaires et transversales duprogramme 172
– prélever du même montant, enAE et en CP, l’action 3 – développement de la technologiespatiale au service de l’observation de la terre du programme193 – Recherche spatiale