ART. 49	N°II-AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC23
présenté par
M. Proença, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	1 624 420	0	
Recherche spatiale	0	1 624 420	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 624 420	1 624 420	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des créditsde 1,6 millions d’euros alloués à la « diffusion, lavalorisation et le transfert des connaissances et destechnologies » pour 2026.
Alors que ce projet de loi definance prévoit de nombreuses baisses dans des domainesstratégiques concernant la Recherche pour 2026, nous dénonçonsces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherchefrançaise.
Afin de respecter les règlesbudgétaires, cet amendement doit venir prélever les crédits surl’action d’un autre programme, ce qui n’est évidemment pas notreintention. Dans le but d’être recevable donc, cet amendementprévoit de :
– abonder de1 624 420 euros, en AE et en CP, l’action12 – diffusion, la valorisation et le transfert desconnaissances et des technologies du programme 172
– prélever du même montant, enAE et en CP, l’action 3 – développement de la technologiespatiale au service de l’observation de la terre du programme193 – Recherche spatiale »