ART. 49	N°II-AC26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC26
présenté par
M. Proença, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	2 988 464	0	
Recherche spatiale	0	2 988 464	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	2 988 464	2 988 464	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des créditsde 3 millions d’euros alloués aux « recherchesscientifiques et technologiques dans le domaine del’environnement » pour 2026.
Alors que ce projet de loi definance prévoit de nombreuses baisses dans des domainesstratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nousdénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de larecherche française.
Afin de respecter les règlesbudgétaires, cet amendement doit venir prélever les crédits surl’action d’un autre programme, ce qui n’est évidemment pas notreintention. Dans le but d’être recevable donc, cet amendementprévoit de :
– abonder de2 988 464 euros, en AE et en CP, l’action18 – recherches scientifiques et technologiques dans ledomaine de l’environnement du programme 172
– prélever du même montant, enAE et en CP, l’action 3 – développement de la technologiespatiale au service de l’observation de la terre du programme193 – Recherche spatiale