ART. 49	N°II-AC268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Doublon
AMENDEMENT N°II-AC268
présenté par
Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.