ART. 49	N°II-AC27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC27
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Proença, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 941 970	0	
Recherche spatiale	0	10 941 970	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 941 970	10 941 970	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des créditsde 11 millions d’euros alloués aux « recherchesscientifiques et technologiques en sciences humaines etsociales » pour 2026.
Alors que ce projet de loi definance prévoit de nombreuses baisses dans des domainesstratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nousdénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de larecherche française.
Afin de respecter les règlesbudgétaires, cet amendement doit venir prélever les crédits surl’action d’un autre programme, ce qui n’est évidemment pas notreintention. Dans le but d’être recevable donc, cet amendementprévoit de :
– abonder de10 941 970 euros, en AE et en CP, l’action19 – « recherches scientifiques et technologiques ensciences humaines et sociales » du programme 172
– prélever du même montant, enAE et en CP, l’action 3 – développement de la technologiespatiale au service de l’observation de la terre du programme193 – Recherche spatiale