ART. 49	N°II-AC273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-AC273
présenté par
M. Davi, rapporteur
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	220 800 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	70 780 833	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	150 019 167	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	220 800 000	220 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lenombre d’allocations doctorales.
Il est nécessaire d’augmenter lenombre de docteurs pour, d’une part, disposer d’un vivier suffisantde titulaires d’un doctorat, pour augmenter le nombre de chercheurset d’enseignants-chercheurs et, d’autre part, pour stimulerl’innovation dans les entreprises. En effet, le nécessairetransfert des connaissances du monde académique vers lesentreprises publiques ou privées passe notamment par l’embauche parles entreprises de doctorants, ayant fait leur thèse dans le mondeacadémique.
À la rentrée 2023, 69 600étudiants étaient inscrits en doctorat, alors qu’ils étaient81 243 à la rentrée de 2009. Cette érosion du nombre dedocteurs est préoccupante.
Le présent amendement proposed’augmenter de 8 000 le nombre d’allocations doctorales,notamment en sciences humaines et sociales, dans lesquelles le nonfinancement des doctorats demeure trop souvent une solution pardéfaut, face au manque de ressources.
Pour respecter les règles derecevabilité financière l’amendement prélève en AE et CP lescrédits, en AE et CP
– des actions 1, 3, 4 duprogramme 193 Recherche spatiale, à hauteur respectivementde 12 000 000 euros,127 701 136 euros et10 318 031 euros ;
– de l’action 1 Pilotage etanimation du programme 172 à hauteur de70 780 833 euros.
Ces crédits sont transférés versl’action 3 Formation initiale et continue de niveau doctoratdu programme 150 à hauteur de220 800 000 euros. 
Le rapporteur invite toutefois leGouvernement à maintenir ces crédits, afin de ne pas fragiliser lesautres programmes de la mission.